Politique de protection des données personnelles

Stay Grounded est le contrôleur des données personnelles de ses membres et/ou des représentants légaux de ses membres, de ses contractants et/ou de ses fournisseurs, ainsi que des données personnelles collectées sur ce site web, lors d’échanges de courriers électroniques, ou sur le terrain (par le biais de cartes de visite, de coordonnées accessibles au public, entre autres sur les sites web, de données personnelles collectées lors d’événements ou des pétitions, de données personnelles des journalistes activement impliqués dans le domaine de l’environnement, etc.). Nous recueillons et stockons vos données parce que vous faites partie de l’une de ces catégories. Veuillez nous contacter si ce n’est pas le cas.

Veuillez lire attentivement la présente politique de protection des données personnelles.

 

Définitions et interprétations

1. Nous utilisons les définitions suivantes dans la présente politique de protection des données personnelles :

Données : le terme désigne collectivement toutes les informations que vous pouvez transmettre pour rester informé par le biais de ce site web. Par données à caractère personnel, nous entendons toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable ; une personne identifiable est une personne qui peut être identifiée directement ou indirectement, notamment par référence à un courrier électronique. En principe, l’accès aux informations disponibles sur ou via ce site web ne nécessite pas de transmission de données personnelles par l’utilisateur. Toutefois, afin d’utiliser certains services en ligne, par exemple nous contacter via notre formulaire de contact en devenant membre de notre réseau, vous pouvez être amené à fournir des données personnelles telles que votre prénom, votre nom, le nom de votre société et votre adresse électronique. La présente définition reprend, le cas échéant, les définitions fournies dans la législation sur la protection des données ;

RGPD : le règlement général sur la protection des données (UE) n°2016/679 ;

Lois sur la protection des données : toute loi applicable relative au traitement des données à caractère personnel, y compris, mais sans s’y limiter, la directive 96/46/CE (directive sur la protection des données) ou la RGPD, et toute loi nationale d’application, réglementation et législation secondaire, tant que la RGPD est en vigueur en Autriche ;

Stay Grounded, ou nous : Stay Grounded coordonné par Periskop, c/o GLOBAL2000, 36 Neustiftgasse, 1070 Vienne, Autriche ; 

L’utilisateur, ou vous : tout tiers qui accède au site web et qui n’est pas (i) employé par Periskop et agissant dans le cadre de son emploi ou (ii) engagé comme consultant ou fournissant des services pour rester connecté et accédant au site web dans le cadre de la fourniture de ces services ;

Site web : le site web que vous utilisez actuellement, https://stay-grounded.org, et tous les sous-domaines de ce site, à moins qu’ils ne soient expressément exclus par leurs propres conditions générales. 

2. Dans la présente politique de protection des données personnelles, à moins que le contexte ne requière une interprétation différente :

  1. Le singulier inclut le pluriel et vice versa.
  2. Les références aux clauses, paragraphes des clauses, annexes ou appendices sont des références clauses, paragraphes des clauses, annexes ou appendices de la présente politique de protection des données personnelles.
  3. La référence à une personne comprend les entreprises, les sociétés, les entités gouvernementales, les fondations et les associations.
  4. « Y compris » s’entend comme « y compris et sans limitation ».
  5. La référence à une disposition légale inclut toute modification ou amendement de celle-ci.
  6. Les titres et sous-titres ne font pas partie de la présente politique de protection des données personnelles. 

Portée de la politique de protection des données personnelles

3. La présente politique de protection des données s’applique uniquement aux actions de Stay Grounded et des utilisateurs en ce qui concerne ce site Web, ou les données qui sont collectées par Stay Grounded par le biais d’autres processus, faisant référence à la présente politique de protection des données. 

4. Elle ne s’étend pas aux sites web accessibles à partir de ce site, y compris, mais sans s’y limiter, via les liens que nous pouvons fournir vers les pages ou sites web des réseaux sociaux. Aux fins des lois applicables en matière de protection des données, Stay Grounded est le « contrôleur des données ». Cela signifie que Stay Grounded détermine les objectifs et la manière dont vos données sont traitées.

Données collectées

5. Nous pouvons recueillir auprès de vous les données suivantes, qui comprennent des données personnelles :

  1. nom ;
  2. informations de contact comme les adresses électroniques et les numéros de téléphone ;
  3. informations d’ordre démographique ou sociologique comme le code postal, les préférences et les centres d’intérêt ;
  4. données du groupe (nom, mission, logo) ;
  5. données photographiques et/ou vidéo;

dans chaque cas, conformément à la présente politique de protection des données personnelles. 

Comment nous recueillons les données

6. Nous recueillons les données de la manière suivante :

  1. les données nous sont fournies par vous ;
  2. les données sont collectées automatiquement

Les données sont fournies par vous

7. Stay Grounded recueille vos données de plusieurs manières, par exemple :

  1. lorsque vous nous contactez par le biais du site web, par téléphone, courrier, courriel ou tout autre moyen ;
  2. lorsque les utilisateurs remplissent un formulaire en ligne sur notre site web

dans chaque cas, conformément à la présente politique de protection des données personnelles.

Les données sont recueillies automatiquement

8. Dans la mesure où vous accédez au site web, nous collectons automatiquement vos données, par exemple :

  1. nous recueillons automatiquement certaines informations concernant votre visite sur le site web. Ces informations nous aident à améliorer le contenu et la navigation du site web et comprennent votre adresse IP, la date, l’heure et la fréquence de votre accès au site web et la manière dont vous utilisez et interagissez avec son contenu

L’usage que nous faisons des données

  1. Stay Grounded traite vos données à caractère personnel en fonction de son intérêt légitime à sensibiliser le public à la question du trafic aérien, à intégrer de nouveaux membres au réseau, ou à exécuter un contrat tel que celui que vous acceptez lorsque vous demandez à recevoir un service de notre part. Stay Grounded ne collecte et ne stocke que les données à caractère personnel nécessaires pour communiquer sur son action, par exemple via la liste de diffusion du réseau et les pétitions en ligne, communiquer avec les contractants et les partenaires, ou travailler avec ses employés. Les données personnelles ne sont utilisées à aucune autre fin, et jamais à des fins commerciales. Par conséquent, Stay Grounded conservera les données à caractère personnel pendant la période la plus courte possible, conformément aux objectifs poursuivis par la politique de protection des données. Tout ou partie des données mentionnées au paragraphe 8 peuvent être requises par nous, le cas échéant, afin de vous fournir le meilleur service et la meilleure expérience possible lors de l’utilisation de notre site Internet. Si cela ne vous convient pas, vous avez tout à fait le droit de vous opposer à certains usages de vos données (voir la section intitulée « Vos droits » ci-dessous).

  2. Nous ne recueillons pas sciemment d’informations personnelles identifiables auprès d’enfants de moins de 16 ans. Si nous découvrons qu’un enfant de moins de 16 ans nous a fourni des informations personnelles, nous les supprimons immédiatement de nos serveurs. Si vous êtes parent ou tuteur, et que vous savez que votre enfant nous a fourni des informations personnelles, veuillez nous contacter à l’adresse afin que nous puissions prendre les mesures nécessaires.

 

Nous ne partageons pas les données personnelles

3. Nous utilisons, ne partagons, ne louons ni ne vendons vos données personnelles à personne, sauf à des fins de vérification lorsque nous montrons aux donateurs des listes de participants lors d’événements, et cela dans le seul but de vérifier que les événements financés ont bien eu lieu.

Garanties concernant la sécurité des données personnelles

4. Nous prenons des précautions pour protéger vos données, en ligne et hors ligne. Seuls les employés qui ont besoin de ces informations pour effectuer des actions spécifiques ont accès aux informations permettant de vous identifier. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles spécifiques pour protéger vos données, par exemple :

5. Les ordinateurs et les serveurs sur lesquels nous stockons les données personnelles identifiables sont protégés et conservés dans un environnement sécurisé.

6. Les mesures techniques et organisationnelles comprennent des mesures visant à traiter toute violation présumée des données. Si vous soupçonnez une utilisation abusive, une perte ou un accès non autorisé à vos données, veuillez nous en informer immédiatement en nous contactant à l’adresse électronique suivante : .

Conservation des données

7. Sauf si une période de conservation plus longue est requise ou autorisée par la loi, nous ne conserverons vos données sur nos serveurs que pour la durée nécessaire à la réalisation des objectifs décrits dans la présente politique de protection des données personnelles, ou jusqu’à ce que vous demandiez leur suppression. 

8. Même si nous supprimons vos données, il est possible qu’elles existent encore sur des supports de sauvegarde ou d’archivage à des fins juridiques, fiscales ou réglementaires.

Vos droits

9. Vous disposez des droits suivants en ce qui concerne vos données :

  • Droit d’accès – le droit de demander (I) des copies des données que nous détenons sur vous à tout moment, ou (II) que nous modifions, mettions à jour ou supprimions ces informations. Si nous vous donnons accès aux données que nous détenons à votre sujet, nous ne vous facturerons pas de frais, sauf si votre demande est « manifestement non fondée ou excessive ». Lorsque la loi nous y autorise, nous pouvons refuser votre demande. Si nous refusons votre demande, nous vous en préciserons les raisons.
  • Droit de rectification – le droit de faire rectifier vos données si elles sont inexactes ou incomplètes.
  • Droit d’effacement – le droit de demander que nous effacions ou supprimions vos données de nos serveurs.
  • Droit de limiter l’utilisation que nous faisons de vos données – le droit de « bloquer » l’utilisation de vos données personnelles, ou de limiter la manière dont nous pouvons les utiliser.
  • Droit à la portabilité de vos données – le droit de nous demander de déplacer, copier ou transférer vos données.
  • Droit d’opposition – le droit de vous opposer à l’utilisation que nous faisons de vos données, y compris lorsque nous les utilisons pour nos intérêts légitimes. 

10. Pour poser des questions, exercer l’un de vos droits énoncés ci-dessus ou bien retirer votre consentement au traitement de vos données (lorsque le consentement est notre base juridique pour le traitement des données), veuillez nous contacter à l’adresse électronique suivante : info[at]stay-grounded.org.

 

11. Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont nous traitons votre réclamation concernant vos données, vous pouvez saisir l’autorité compétente en matière de protection des données. Pour l’Autriche, vous pouvez contacter l’autorité autrichienne de protection des données : https://www.data-protection-authority.gv.at/contact. Si vous êtes situé en dehors de l’Autriche, vous pouvez également contacter votre autorité locale de protection des données.

12. Il est important que les données que nous détenons à votre sujet soient exactes et à jour. Veuillez en informer Stay Grounded si vos données ont changé pendant la période où nous les détenons.

 

Liens vers d’autres sites web

13. Ce site web peut, de temps à autre, fournir des liens vers d’autres sites web. Nous n’avons aucun contrôle sur ces sites et ne sommes pas responsables de leur contenu. La présente politique de confidentialité ne s’étend pas à l’utilisation que vous pourrez faire de ces sites web. Ces sites web peuvent collecter des données vous concernant, utiliser des cookies, intégrer un suivi supplémentaire par des tiers et surveiller votre interaction avec ce contenu intégré, y compris le suivi de votre interaction avec le contenu intégré si vous avez un compte et êtes connecté à ce site web. Nous vous conseillons de lire la politique ou la déclaration de confidentialité des autres sites web avant de les utiliser.

 

Cookies

14. Un cookie est un petit fichier texte qu’un site web enregistre sur votre ordinateur ou votre appareil mobile lorsque vous visitez le site. Il permet au site web de garder mémoire de vos actions et préférences sur une certaine période, de sorte que vous n’ayez pas à les redéfinir chaque fois que vous revenez sur le site ou que vous naviguez d’une page à l’autre. Stay Grounded peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur sur son site web, ce qui est précisé dans le cadre de la présente politique de protection des données. Si les utilisateurs ne souhaitent pas que des cookies soient stockés sur leur ordinateur, ils peuvent désactiver l’option correspondante dans les préférences système de leur navigateur. Les cookies stockés seront alors supprimés par le biais des préférences système du navigateur. La suppression des cookies peut limiter les fonctionnalités fournies par nos services en ligne.

 

Changements de propriété et de contrôle

15. Stay Grounded peut, de temps en temps, étendre ou réduire son travail et cela peut impliquer le transfert du contrôle de tout ou partie de Stay Grounded. Les données fournies par les utilisateurs seront, lorsqu’elles sont pertinentes pour une partie de notre travail ainsi transférée, transférées avec cette partie. Le nouveau propriétaire ou contrôleur de la partie transférée sera, selon les termes de la présente politique de confidentialité, dûment autorisé à utiliser les données aux fins pour lesquelles elles nous ont été fournies à l’origine.

16. Dans les cas susmentionnés, nous prendrons des mesures visant à garantir la protection des données personnelles. 

Clauses générales

17. Vous ne pouvez transférer aucun de vos droits à une autre personne en vertu de la présente politique de protection des données. Nous pouvons transférer nos droits en vertu de la présente politique de protection des données lorsque nous avons des raisons de croire que vos droits ne seront pas affectés.

18. Si un tribunal ou une autorité compétente estime qu’une disposition de la présente politique de protection des données (ou une partie de cette disposition) est invalide, illégale ou inapplicable, cette disposition ou partie de disposition sera, dans la mesure nécessaire, réputée supprimée, et la validité et l’applicabilité des autres dispositions de la présente politique de protection des données ne seront pas affectées.

19. Sauf accord contraire, aucun retard, acte ou omission d’une partie dans l’exercice d’un droit ou d’un recours ne sera considéré comme une renonciation à ce droit ou à tout autre droit ou recours.

20. Le présent accord sera régi et interprété conformément au droit autrichien. Tous les litiges découlant de l’accord seront soumis à la juridiction exclusive de l’Autriche.

 

Modifications de la présente politique de protection des données personnelles

21. Stay Grounded se réserve le droit de modifier la présente politique de protection des données si elle le juge nécessaire, le cas échéant, ou si la loi l’exige. Toute modification sera immédiatement affichée sur le site web. Vous êtes réputé avoir accepté les termes de la politique de protection des données personnelles lors de votre première utilisation du site web après modification.

Vous pouvez contacter Stay Grounded par courrier électronique à l’adresse info[at]staygrounded.org.