Non à la prolongation de l’exonération européenne de taxe sur le kérosène
10 Oct, 2024

Le manque à percevoir de l’Union européenne résultant de l’exonération fiscale dont bénéficie le carburant aérien atteindra 13,3 milliards d’euros en 2025.

  • L’Union européenne discute actuellement d’une proposition formulée par la présidence Orban visant à prolonger l’exonération de taxe sur le kérosène pour 20 ans.
  • Le moment de l’entrée en vigueur de la taxe serait ainsi reporté jusqu’à l’échéance à laquelle le monde est censé atteindre la neutralité climatique.
  • Cette proposition se fonde sur l’absence d’alternatives aux carburants fossiles, alors qu’il s’agit précisément, pour la société civile, du premier argument en faveur de la taxation de ces carburants.

9 octobre 2024 – Des associations de défense des riverains d’aéroports et des organisations de défense de l’environnement s’opposent au projet de l’UE d’exonérer le carburant aérien de taxe pour 20 ans. Une lettre ouverte aux représentants des administrations fiscales nationales auprès de l’UE leur enjoint de ne pas prendre fait et cause pour la proposition Orban et de mettre un terme sans attendre à la subvention abusive dont bénéficie le trafic aérien.

« A l’heure actuelle, un parent emmenant ses enfants à l’école en voiture paye plus de taxe sur le carburant qu’une célébrité s’envolant chaque semaine pour sa villa de luxe. De la même manière, les agriculteurs qui produisent notre nourriture payent davantage au titre du carburant consommé par leurs tracteurs qu’une compagnie aérienne pour ses avions. Cette situation n’est pas seulement injuste, elle est également économiquement absurde » , s’insurgent dans une lettre ouverte Stay Grounded, mouvement représentant 200 organisations, l’UECNA qui représente 30 associations de riverains d’aéroports européens, Germanwatch, la New Economics Foundation et d’autres ONG. Selon les estimations, en 2025, les subventions indirectes à l’aviation occasionneront une perte de recettes pour l’UE s’élevant à 35,7 milliards d’euros, dont 13,3 milliards d’euros du fait de la seule exonération fiscale du kérosène. Ainsi, au moment où la taxe entrerait en application, le monde serait censé avoir pratiquement atteint la neutralité climatique, alors que la fin de l’exonération fiscale dont bénéficient les carburants aériens était inscrite dans le paquet Fit for 55 (Ajustement à l’objectif 55) rendu public par la Commission européenne en 2021.
Selon Magdalena Heuwieser, de Stay Grounded, « l’idée folle de prolonger l’exonération fiscale des carburants aériens devrait susciter une réaction outragée de la part de l’opinion publique !

Nous venons de subir des feux de forêts au Portugal, des inondations en Autriche et des tempêtes en Italie – et le moyen de transport le plus nocif pour le climat et le plus élitiste reste exempté de taxes ! »

L’argument mis en avant par la présidence Orban pour justifier la prolongation de l’exonération est « l’absence d’alternatives plus efficaces et l’indisponibilité de carburants de remplacement et d’électricité durables en quantité suffisante. » Les organisations militantes et de défense des riverains d’aéroports à l’origine de la campagne relèvent là une absurdité :

« Cette absence d’alternative devrait constituer la principale justification au fait d’introduire enfin des mesures permettant de réduire la demande. Poursuivre la croissance du trafic tout en émettant moins de CO2 est au mieux un scénario de long terme – particulièrement tant que le kérosène fossile restera subventionné au travers d’une exonération fiscale. » Ainsi, affirment-ils, le trafic aérien doit être réduit pour rester dans les limites de notre budget carbone. Toujours selon Magdalena Heuwieser, de Stay Grounded,

« Il n’est pas juste de dispenser ce secteur économique de tout engagement climatique alors que se chauffer et se nourrir est chaque jour plus coûteux, particulièrement parce que le transport aérien est surtout au service des privilégiés. Environ 1 % de la population mondiale produit la moitié des émissions du transport aérien alors que la plupart des gens n’ont jamais mis le pied dans un avion. Les inquiétudes liées au fait qu’une taxe sur le kérosène serait inéquitable vis-à-vis des ménages les moins aisés et leur interdirait d’accéder au transport aérien pourraient être levées au moyen de mesures additionnelles ciblées comme une taxe grands voyageurs aériens et grâce à la redistribution des recettes fiscales générées. »

Prolonger l’exonération reviendrait à récompenser le secteur aérien pour ne pas avoir respecté, avec constance, ses engagements climatiques. Nous devons plutôt opter pour le bon sens qui dicte de mettre un terme aux subventions absurdes dont il bénéficie.

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Magdalena Heuwieser
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