Politique de protection des données personnelles
Stay Grounded est le responsable du traitement des données personnelles de ses membres ou de ses représentants, de ses contractants et/ou de ses fournisseurs, ainsi que des données personnelles collectées sur ce site web, lors d’échanges de courriers électroniques ou sur le terrain (par le biais de cartes de visite, de coordonnées accessibles au public entre autres sur les sites web, de données personnelles collectées lors d’événements ou de pétitions, de données personnelles des journalistes activement impliqués dans le domaine de l’environnement, etc.). Nous recueillons et conservons vos données parce que vous faites partie de l’une de ces catégories. Veuillez nous contacter si ce n’est pas le cas.
Veuillez lire attentivement la présente politique de protection des données personnelles.
Définitions et interprétation
La présente politique de protection des données personnelles utilise les définitions suivantes :
- Données : ce terme désigne collectivement toutes les informations que vous soumettez à Stay Grounded via le site Web. Les données à caractère personnel désignent toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable ; une personne identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un courrier électronique. En principe, l’accès aux informations disponibles sur ou via ce site web ne nécessite pas la fourniture de données personnelles par l’utilisateur. Toutefois, afin d’utiliser certains services en ligne, par exemple nous contacter via notre formulaire de contact ou en devenant membre de notre réseau, il peut vous être demandé de nous fournir des données personnelles telles que votre prénom, votre nom, le nom de votre organisation et votre adresse e-mail. Cette définition intègre, le cas échéant, les définitions fournies dans les lois sur la protection des données ;
- RGPD : le Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/ 679 ;
- Lois sur la protection des données : toute loi en vigueur relative au traitement des données personnelles, y compris, mais non limitée à la directive 96/46/CE (directive sur la protection des données) ou le RGPD, et toutes les lois, réglementations et législations secondaires d’application nationales, tant que le RGPD est en vigueur en Autriche ;
- Stay Grounded (nous) : Stay Grounded coordonné par Periskop, c/o GLOBAL2000, Neustiftgasse 36, 1070 Vienne, Autriche ;
- Utilisateur (vous) : tout tiers qui accède au site Web et qui n’est pas (I) employé par Periskop et agissant dans le cadre de son emploi ou (ii) engagé en tant que consultant ou fournissant d’une autre manière des services à Stay Grounded et accédant au site Web dans le cadre de la fourniture de ces services
- Site Web : le site Web que vous utilisez actuellement, https://stay-grounded.org et tous les sous-domaines de ce site, à moins qu’ils ne soient expressément exclus par leurs propres conditions générales.
Dans la présente politique de confidentialité, à moins que le contexte ne requière une interprétation différente :
- le singulier inclut le pluriel et vice versa ;
- Les références aux clauses, paragraphes des clauses, appendices ou annexes renvoient aux sous-clauses, clauses, appendices ou annexes de la présente politique de confidentialité ;
- la référence à une personne comprend les entreprises, les sociétés, les entités gouvernementales, les fondations et les associations ;
- « y compris » signifie « y compris, mais non limité à » ;
- la référence à une disposition légale comprend toute modification ou amendement de celle-ci ;
- Les titres et sous-titres ne font pas partie de la présente politique de protection des données personnelles.
I Champ d’application de la présente politique de protection des données personnelles.
La présente politique de protection des données personnelles s’applique uniquement aux actions de Stay Grounded et des Utilisateurs en ce qui concerne ce site Web ou les données collectées par Stay Grounded par le biais d’autres processus, qui font référence à cette politique de protection des données personnelles.
- Elle ne s’applique pas aux sites Web accessibles à partir de ce site, y compris, mais non limité aux liens que nous pouvons fournir vers des sites Web de médias sociaux.
- Aux fins des Lois en vigueur en matière de protection des données, Stay Grounded est le « responsable du traitement des données ». Cela signifie que Stay Grounded détermine les finalités et la manière dont vos données sont traitées.
II Données collectées
Nous pouvons recueillir auprès de vous les données suivantes, qui comprennent des données personnelles :
- nom
- informations de contact telles que des adresses électroniques et des numéros de téléphone ;
- informations d’ordre démographique et sociologique telles que le code postal, les préférences et les centres d’intérêt ;
- données du groupe (nom, mission, logo visuel) ;
- données photo et vidéo ;
dans chaque cas, conformément à la présente politique de confidentialité.
III Comment nous recueillons les données
Nous recueillons les données de la manière suivante :
- les données nous sont fournies par vous ;
- les données sont collectées automatiquement.
IV Les données sont fournies par vous
Stay Grounded recueille vos données de plusieurs manières, par exemple :
- lorsque vous nous contactez par le biais du site web, par téléphone, courrier, courriel ou tout autre moyen ;
- lorsque les utilisateurs remplissent un formulaire en ligne sur notre site web,
dans chaque cas, conformément à la présente politique de confidentialité.
V Les données sont collectées automatiquement
Lorsque vous accédez au site web, nous collectons automatiquement vos données, par exemple : nous recueillons automatiquement certaines informations concernant votre visite sur le site web. Ces informations nous aident à améliorer le contenu et la navigation du site Web, et comprennent votre adresse IP, la date, l’heure et la fréquence de vos connexions au site web ainsi que la manière dont vous utilisez son contenu et interagissez avec lui.
VI L’usage que nous faisons des données
- Stay Grounded traite vos données à caractère personnel sur la base de son intérêt légitime à sensibiliser le public à la question du trafic aérien, à intégrer de nouveaux membres au réseau ou à exécuter un contrat tel que celui que vous acceptez lorsque vous demandez à recevoir un service de notre part. Stay Grounded ne collecte et ne conserve que les données personnelles nécessaires pour communiquer sur son action, par exemple via la liste de diffusion du réseau et les pétitions en ligne, communiquer avec les contractants et les partenaires, ou travailler avec ses employés. Les données personnelles ne sont utilisées pour aucun autre motif et jamais à des fins commerciales. Par conséquent, Stay Grounded conservera les données à caractère personnel pendant la période la plus courte possible conformément aux finalités poursuivies. Tout ou partie des données mentionnées au paragraphe 8. peut être requis par nous, le cas échéant, afin de vous fournir le meilleur service et la meilleure expérience possible lors de l’utilisation de notre site web. Si cela ne vous convient pas, vous avez tout à fait le droit de vous opposer à certains usages de vos données (voir la section intitulée « Vos droits » ci-dessous).
- Nous ne recueillons pas sciemment d’informations personnelles identifiables auprès d’enfants de moins de 16 ans. Si nous découvrons qu’un enfant de moins de 16 ans nous a fourni des informations personnelles, nous les supprimons immédiatement de nos serveurs. Si vous êtes parent ou tuteur, et que vous savez que votre enfant nous a fourni des informations personnelles, veuillez nous contacter à l’adresse info@stay-grounded.org afin que nous puissions prendre les mesures nécessaires.
VII Nous ne partageons pas les données personnelles
Nous n’utilisons, ne partageons, ne louons et ne vendons pas vos informations à qui que ce soit, sauf à des fins de vérification lorsque nous montrons aux donateurs des listes de participants lors d’événements, et cela dans le seul but de vérifier que les événements financés ont bien eu lieu.
VIII Garanties concernant la sécurité des données personnelles
- Nous veillons à protéger vos informations en ligne et hors ligne. Seuls les employés qui ont besoin de ces informations pour effectuer des actions spécifiques ont accès aux informations permettant de vous identifier. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles spécifiques pour protéger vos données, par exemple :
- Les ordinateurs/serveurs sur lesquels nous stockons des informations personnellement identifiables sont protégés et maintenus dans un environnement sécurisé.
- Les mesures techniques et organisationnelles comprennent des mesures visant à faire face à toute violation présumée de données. Si vous soupçonnez une utilisation abusive, une perte ou un accès non autorisé à vos données, veuillez nous en informer immédiatement en nous contactant via l’adresse e-mail suivante : info@stay-grounded.org.
IX Conservation des données
À moins qu’une période plus longue ne soit requise ou autorisée par la loi, nous ne conserverons vos données sur nos serveurs que pendant la période nécessaire à la réalisation des objectifs décrits dans la présente politique de protection des données personnelles, ou jusqu’à ce que vous demandiez leur suppression.
Même si nous supprimons vos données, il est possible qu’elles existent encore sur des supports de sauvegarde ou d’archivage à des fins juridiques, fiscales ou règlementaires.
X Vos droits
- Vous disposez des droits suivants en ce qui concerne vos données :
- Droit d’accès – le droit de demander (I) des copies des informations que nous détenons à votre sujet à tout moment, ou (lI) que nous modifiions, mettions à jour ou supprimions ces informations. L’accès aux informations que nous détenons à votre sujet ne vous sera pas facturé, sauf si votre demande est « manifestement infondée ou excessive ». Lorsque nous sommes légalement autorisés à le faire, nous pouvons refuser votre demande. Si nous refusons votre demande, nous vous en préciserons les raisons.
- Droit de rectification – le droit de faire rectifier vos données si elles sont inexactes ou incomplètes.
- Droit d’effacement – le droit de demander que nous supprimions ou effacions vos données de nos serveurs.
- Droit de restreindre notre utilisation de vos données – le droit de nous « bloquer » dans l’utilisation de vos données ou de limiter la manière dont nous pouvons les utiliser.
- Droit à la portabilité des données – le droit de nous demander de déplacer, copier ou transférer vos données.
- Droit d’opposition – le droit de vous opposer à l’utilisation que nous faisons de vos données, y compris lorsque nous les utilisons pour nos intérêts légitimes.
- Pour poser des questions, exercer l’un de vos droits énoncés ci-dessus ou retirer votre consentement au traitement de vos données (lorsque le consentement est notre base juridique pour le traitement des données), veuillez nous contacter à l’adresse e-mail suivante : info[at]stay-grounded.org.
- Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont nous traitons votre réclamation concernant vos données, vous pouvez saisir l’autorité compétente en matière de protection des données. Pour l’Autriche, vous pouvez contacter l’autorité autrichienne de protection des données : https://www.data-protection-authority.gv.at/contact. Si vous êtes situé en dehors de l’Autriche, vous pouvez également contacter votre autorité locale de protection des données.
- Il est important que les données que nous détenons à votre sujet soient exactes et à jour. Veuillez nous tenir informés si vos données changent pendant la période pendant laquelle nous les conservons.
XI Liens vers d’autres sites web
Ce site Web peut, de temps à autre, fournir des liens vers d’autres sites web. Nous n’avons aucun contrôle sur ces sites web et ne sommes pas responsables de leur contenu. La présente politique de protection des données ne s’applique pas à l’utilisation que vous pourriez faire de ces sites web. Ces sites web peuvent collecter des données vous concernant, utiliser des cookies, intégrer un suivi supplémentaire par des tiers et surveiller votre interaction avec ce contenu intégré, y compris enregistrer votre interaction avec le contenu intégré si vous avez un compte et êtes connecté à ce site web. Il vous est conseillé de lire la politique de confidentialité ou la déclaration des autres sites web avant de les utiliser.
XII Cookies
Les cookies sont de petits fichiers texte qu’un site web enregistre sur votre ordinateur ou votre appareil mobile lorsque vous visitez le site. Il permet au site web de garder en mémoire vos actions et préférences sur une certaine période, de sorte que vous n’ayez pas à les redéfinir chaque fois que vous revenez sur le site ou que vous naviguez d’une page à l’autre. Stay Grounded peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur sur son site web, ce qui est précisé dans le cadre de la présente politique de protection des données. Si les utilisateurs ne souhaitent pas que des cookies soient stockés sur leur ordinateur, il peuvent désactiver l’option correspondante dans les préférences système de leur navigateur. Les cookies stockés peuvent être supprimés via les préférences système du navigateur. La suppression des cookies peut limiter les fonctionnalités de nos services en ligne.
XIII Changements de propriété et de contrôle
- Stay Grounded peut, de temps à autre, étendre ou réduire son champ d’action, ce qui peut impliquer le transfert du contrôle de tout ou partie de Stay Grounded. Les données fournies par les utilisateurs, lorsqu’elles sont pertinentes pour la partie de notre travail ainsi transférée, seront transférées avec cette partie et le nouveau propriétaire ou la nouvelle entité contrôlante sera, selon les termes de la présente politique de protection des données, autorisé à utiliser les données aux fins auquelles elles nous ont été initialement fournies.
- Dans les cas susmentionnés, nous prendrons des mesures visant à garantir la protection des données personnelles.
XIV Clauses générales
- Vous ne pouvez transférer aucun des droits que vous confère la présente politique de protection de la vie privée à une autre personne.Nous pouvons transférer nos droits en vertu de la présente politique de protection des données lorsque nous estimons raisonnablement que vos droits ne seront pas affectés.
- Si un tribunal ou une autorité compétente estime qu’une disposition de la présente politique de confidentialité (ou une partie d’une disposition) est invalide, illégale ou inapplicable, cette disposition ou partie de disposition sera, dans la mesure requise, réputée supprimée, et la validité et l’applicabilité des autres dispositions de la présente politique de protection des données n’en seront pas affectées.
- Sauf accord contraire, aucun retard, acte ou omission d’une partie dans l’exercice d’un droit ou d’un recours ne sera considéré comme une renonciation à ce droit ou à tout autre droit ou recours.
- Le présent accord sera régi et interprété conformément au droit autrichien. Tous les litiges découlant de l’accord seront soumis à la juridiction exclusive de l’Autriche.
XV Dons
- En remplissant les champs requis sur la page publique des micro-dons de notre page Web, les donateurs peuvent recevoir des informations sur notre cause et faire un don à notre cause.
- Responsable du traitement de ces données :
Sean Currie
Communications, Stay Grounded
Rue de l’Inquisition 13,
Bruxelles 1000
Belgique - Finalités du traitement :
i) Lorsque vous visitez notre page de don et remplissez le formulaire requis, nous devenons responsables du traitement des données saisies dans les champs correspondants.
ii) Nous n’utiliserons vos données que dans le but de traiter votre don, sur la base de votre consentement, ou pour nous conformer aux exigences légales des autorités de contrôle nationales en matière d’audit et de rapports d’activités.
iii) Nous pourrons également utiliser vos données à d’autres fins (vous informer de nos activités à venir, vous offrir des informations pertinentes sur nous et notre travail, etc.) si vous y avez expressément consenti. - Afin de recevoir des micro-paiements ou des dons pour notre cause, nous traitons les catégories suivantes de données personnelles concernant les visiteurs ou les donateurs :
•Nom
•Adresse électronique
• Moyens de paiement (Carte bancaire, SEPA, Apple Pay, Google Pay, etc.)
• Données de paiement (en fonction du moyen de paiement)
• Montant du don et devise
• Identifiant de paiement : en cas de paiements récurrents
• Données statistiques sur les donateurs et les dons
• Autres données personnelles, en fonction de la configuration choisie par chaque client - Les catégories suivantes de destinataires et de sous-traitants peuvent recevoir des données du traitement :
• Fournisseur de service de micro-don Lunda (processeur et destinataire)
• Estratos Digital GmbH, Lunda Software https://www.lundadonate.org/privacy-policy
• Estratos Digital GmbH fait appel aux sous-traitants et aux services de données suivants
Fournisseurs de services de paiement (destinataires)
• Stripe Payments Europe, Limited, fournisseur de Stripe Connect Services.
• Stripe Technology Europe, Limited, fournisseur de services de paiement autorisés - Nous conserverons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour réaliser les objectifs pour lesquels elles ont été collectées, ou selon les exigences de la loi en vigueur. Si vous ne souhaitez plus que nous traitions vos données, vous pouvez exercer vos droits à tout moment.
- Dans le cadre de notre formulaire de don, nous pouvons utiliser Facebook Pixel. Facebook Pixel est exploité par Facebook Inc. et est une technologie de suivi qui permet de mesurer l’efficacité des campagnes publicitaires et de mieux comprendre les interactions des utilisateurs sur le site Web. Facebook Pixel collecte certaines données lorsque les utilisateurs interagissent avec le site Web, notamment les adresses IP, les données des cookies et les actions spécifiques effectuées sur le site. Ces données sont utilisées pour optimiser les performances des publicités et créer des audiences ciblées pour les futures campagnes. Ces données peuvent être partagées avec des tiers à des fins publicitaires et analytiques, sous réserve des politiques de confidentialité et des conditions d’utilisation de Facebook.
- En tant que personne concernée, vous disposez de façon générale des droits à l’information (article 15 du RGPD), de rectification (article 16 du RGPD), de suppression (article 17 du RGPD), de limitation (article 18 du RGPD), de portabilité des données (article 20 du RGPD), de révocation (article 21 du RGPD) et d’opposition (article 7 du RGPD).
Afin d’exercer vos droits et pour toute question lors de l’utilisation de notre service, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées ci-dessus.
En outre, vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, qui est l’autorité autrichienne de protection des données (Österreichische Datenschutzbehörde):
Adresse :
Barichgasse 40-42, 1030 Vienne, Autriche
Téléphone : +43 1 52 152-0
Courriel : dsb@dsb.gv.at
Site Web : www.data-protection-authority.gv.at - Stay Grounded se réserve le droit de modifier la présente politique de protection des données lorsque nous le jugeons nécessaire ou si la loi l’exige. Toute modification sera immédiatement affichée sur le site Web et vous êtes réputé avoir accepté les termes de la politique de confidentialité lors de votre première utilisation du site web suivant les modifications.
Vous pouvez contacter Stay Grounded par e-mail à l’adresse info[at]staygrounded.org.