Une plainte est en cours de dépôt auprès du ministère néerlandais de la Justice contre les dirigeants de KLM, deTransavia, de l’aéroport de Schiphol et d’autres entreprises. Les riverains affirment que les survols, en particulier la nuit, nuisent à leur santé et doivent donc être considérés comme de la maltraitance.

Avec ce dépôt de plainte, les riverains espèrent traduire les responsables devant le tribunal pénal : ce ne sont pas les entreprises, mais les décideurs en matière de terreur aérienne qui doivent répondre de leur comportement devant le tribunal.

La plainte a été préparée par Bénédicte Ficq, qui a déjà mené des actions similaires contre des dirigeants de l’industrie du tabac, de Chemours et de Tata Steel (entre autres). L’enquête pénale est toujours en cours dans les deux derniers cas.

Selon l’avocate pénaliste, il n’est pas difficile de démontrer que les nuisances nocturnes causées par les avions peuvent être considérées comme de la maltraitance. « Le bruit nuit à la santé et peut être assimilé à de la maltraitance. »

Nature systématique

La nature systématique du bruit et du manque de sommeil qui y est associé est particulièrement importante. « Dans de nombreux cas, les habitants de Schiphol ont des problèmes de santé dus à un sommeil perturbé depuis des années. Ils sont réveillés sans arrêt, sans jamais savoir quand cela finira. C’est épuisant pour l’organisme, la santé, les relations et les enfants. »

Selon Maître Ficq, rien ne justifie cette maltraitance. « Le seul objectif des compagnies aériennes est de gagner de l’argent. C’est incroyable que cela soit toléré depuis si longtemps. »

Pour les riverains et l’avocate, c’est un réel problème que les gens qui vivent autour des aéroports ne puissent pas compter sur les politiques. « Avec le nouveau gouvernement, les décisions antérieures – comme l’interdiction des vols de nuit – sont annulées et tout est à nouveau en place pour favoriser la croissance du secteur », constate Alfred Blokhuizen, président de SchipholWatch.

Jusqu’à trois ans de prison

Si le juge conclut finalement que les dirigeants soupçonnés sont coupables de maltraitance, ils peuvent être condamnés à un maximum de trois ans de prison. « Cela ne semble pas grand-chose, mais pour des dirigeants comme Marjan Rintel (KLM) et Marcel de Nooijer (Transavia), c’est une interruption difficilement supportable de leurs activités », explique Blokhuizen.

SchipholWatch est l’une des organisations à l’origine de la plainte contre les responsables du secteur aérien. « Nous espérons qu’une condamnation permettra de mettre un terme à la terreur nocturne causée par les avions. Que des gens comme Rintel, De Nooijer et Van Oord se rendent compte des conséquences de ce qu’ils imposent aux habitants de Schiphol », continue Blokhuizen.

L’avocate ne craint pas que Schiphol et les compagnies aériennes se défendent en disant qu’ils respectent la loi. « Ils ne respectent pas les règles. Pire encore, les règles ne sont pas appliquées. Le décret de 2008 relatif à l’aviation stipule que les dommages ne peuvent pas s’ajouter aux dommages déjà occasionnés. C’est pourtant ce qui se passe, comme le tribunal civil l’a confirmé au début de cette année », a-t-elle déclaré à AD .

Invitation à se joindre à la plainte

Les riverains qui souhaitent se joindre à la plainte peuvent envoyer un e-mail à secretarieel@ficq counseln.nl avec leur nom complet et leur adresse, le motif de la plainte et depuis combien de temps ils subissent les nuisances des vols de nuit. Les données seront bien entendu traitées de manière confidentielle, comme toujours dans les contacts entre avocat et client. Les municipalités peuvent également participer à la procédure pénale au nom de leurs citoyens.

La plainte s’inspire en partie de la thèse de Nienke van Baal, intitulée Vivre avec la toxicité, dans laquelle elle soutient que les nuisances et la pollution à long terme causées par Schiphol peuvent être considérées comme une « violence lente ». Elle conclut que les victimes sont impuissantes face à une forme de violence qui s’est étendue au fil du temps, mais qui n’est généralement pas considérée comme un délit qui affecte effectivement la santé des gens.

Article publié en néerlandais le 9/12/2024 par Schipholwatch et traduit par Rester sur Terre