- L’ONG pour la protection du climat Possible et le Groupe d’Action sur l’Aéroport de Leeds Bradford (GALBA) ont chacun déposé un recours en justice contre la stratégie de décarbonation du transport aérien Jet Zero du gouvernement britannique dans le domaine du transport aérien.
- Les plaignants soutiennent que la stratégie Jet Zero repose sur des technologies spéculatives et risquées et que les ministres n’ont pas correctement pris en compte la nécessité de réduire la demande, comme le recommandent les experts, au risque de ne pas atteindre les objectifs de neutralité carbone du Royaume-Uni.
- Les recours en justice déposés par Possible et le GALBA contre la stratégie Jet Zero seront entendus lors d’une audience de la Haute Cour débutant aujourd’hui.
1er avril 2025 – L’ONG pour la protection du climat Possible et le Groupe d’action sur l’aéroport de Leeds Bradford intentent une action en justice contre le gouvernement britannique vis à vis de sa stratégie controversée Jet Zero (JZS), affirmant que cette politique encourage la croissance du transport aérien au détriment des engagements climatiques juridiquement contraignants du Royaume Uni.
Les équipes juridiques du cabinet d’avocats Leigh Day, mandatées par Possible et le GALBA, ont déposé des recours en justice contre le ministère des Transports (DfT), contestant la JZS au titre qu’elle ne constitue pas un plan viable pour réduire les émissions de l’aérien conformément aux objectifs du Royaume-Uni en matière de neutralité carbone. L’audience commence aujourd’hui (1er avril) à la Royal Courts of Justice, les deux recours étant entendus simultanément, et devrait durer quatre jours.
Les deux argumentaires juridiques défendent que la JZS s’appuie sur des solutions technologiques spéculatives, tout en ignorant la nécessité de mesures visant à réduire la demande, en dépit des recommandations explicites des conseillers officiels du gouvernement, le Comité sur le changement climatique (CCC).
Cette politique définit une trajectoire pour le secteur aérien qui pourrait conduire à une augmentation de plus de 50 % du nombre de passagers d’ici 2050, ce qui, selon les deux organisations, met en péril les objectifs climatiques juridiquement contraignants du Royaume-Uni.
Les plaignants soutiennent que les éléments sur lesquels est basée la stratégie Jet Zero ne sont pas suffisamment probants pour affirmer qu’elle conduirait le secteur aérien à la neutralité carbone. Or cette dimension est nécessaire, sachant que cette stratégie entre dans le cadre de l’article 13 de la loi de 2008 sur le changement climatique, dont l’objectif est de mettre en place des politiques visant au respect des budgets carbone. Les plaignants soutiennent en outre que le gouvernement n’a pas mené de consultations appropriées sur la nécessité de réduire la demande et occulte les risques liés aux émissions hors CO2 du secteur aérien.
Possible avertit que, à moins que la JZS ne soit retirée ou modifiée de manière substantielle, elle condamnera le Royaume-Uni à une croissance non durable de l’aviation, compromettant les engagements climatiques juridiquement contraignants du Royaume-Uni.
Pour marquer le premier jour de l’audience de la Haute Cour, Possible et GALBA, ainsi que d’autres organisations militant contre le secteur aérien, dont AEF, Flight Free UK et No Airport Expansion, doivent organiser une manifestation et une séance de photos devant les bâtiments des cours royales de justice. Des photos de l’événement sont disponibles sur demande.
Hannah Lawrence, porte-parole de Stay Grounded, a déclaré : « La plainte portée par Possible et GALBA est cruciale pour contester un plan qui ravagera notre avenir et permettra à un secteur extrêmement polluant de poursuivre sa dangereuse expansion. Il n’y aura pas d’avenir durable sans une réduction massive du trafic aérien, et pourtant le gouvernement continue de compter sur des technologies non éprouvées qui sont des solutions inadéquates. Au lieu de cela, nous avons besoin de mesures pour réduire équitablement le trafic aérien, en mettant fin à l’extension des aéroports et en introduisant une taxe sur les grands voyageurs.
Alethea Warrington, responsable du secteur aérien, du réchauffement et de l’énergie chez Possible, a déclaré : « La stratégie Jet Zero représente un feu vert très dangereux à l’extension des aéroports et conduit tout droit à l’augmentation des émissions, mettant ainsi en grave péril les engagements climatiques du Royaume-Uni. En comptant sur des technologies coûteuses et non éprouvées, tout en ignorant les conseils des experts selon lesquels la demande de vols doit être réduite, le gouvernement prend un pari imprudent sur notre avenir. Pour lutter contre la crise climatique, il faut des politiques rationnelles qui réduisent les émissions du secteur aérien en ciblant le petit groupe de grands voyageurs qui prennent le plus l’avion. Cela soutiendrait également l’économie du Royaume-Uni, en augmentant les recettes fiscales du secteur aérien et en réduisant le considérable déficit des dépenses touristiques du Royaume-Uni.
Rowan Smith, avocat spécialisé dans l’environnement chez Leigh Day, travaillant aux côtés de Ricardo Gama et Julia Eriksen, a déclaré : « Notre client affirme que ce recours en justice a révélé des faits accablants pour le gouvernement. Des documents internes semblent montrer que le secrétaire d’État de l’époque a complètement rejeté, avant même de consulter les représentants du public, toute mesure de réduction de la demande dans les plans visant à atteindre la neutralité carbone du secteur aérien. Notre client fera valoir devant la Haute Cour qu’une telle attitude a rendu illégaux à la fois le processus décisionnel et la consultation.
Nick Hodgkinson, président de GALBA, a déclaré : « Les experts qui conseillent le gouvernement britannique au sein du Comité sur le changement climatique ont décrit Jet Zero comme une approche à haut risque pour décarboner l’aviation. Nous ne devrions pas jouer aux dés le dérèglement climatique ! Il est profondément injuste pour nos enfants et leurs descendants de laisser le secteur aérien aggraver le problème climatique, tant que nous n’avons pas de solutions éprouvées. À l’heure actuelle, la seule façon crédible de réduire les gaz à effet de serre émis par les avions est de voler moins, pas plus.
CONTACTS PRESSE :
- Hannah Lawrence, press@stay-grounded
- Pour plus d’informations, veuillez contacter press@wearepossible.org ou 07806431577.
- Alethea Warrington, responsable du secteur aérien, du réchauffement et de l’énergie au sein de l’ONG pour la protection du climat Possible, est disponible pour de plus amples commentaires. Veuillez contacter press@wearepossible.org pour plus d’informations.
NOTES AUX RÉDACTEURS :
- Des images de la séance photo sont disponibles sur demande.
- Stay Grounded est un réseau international de plus de 200 membres militant pour une réduction équitable du trafic aérien.
- Possible est une ONG basée au Royaume-Uni, dont la mission est d’accélérer l’action climatique. La vision de Possible est celle d’un pays zéro carbone créé par et pour tous au Royaume-Uni.
- L’affaire est plaidée par les avocats de Possible et de GALBA chez Leigh Day, les deux recours étant entendus simultanément lors d’une seule audience de plusieurs jours.
- Le Groupe d’action sur l’aéroport de Leeds Bradford (GALBA) est un groupe militant pour la prévention de l’extension de l’aéroport de Leeds Bradford, pour l’action climatique et pour des alternatives durables à la croissance du trafic aérien.